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Oct

Zoom professions libérales : transfert à l’URSSAF du recouvrement des cotisations retraite à compter du 1er janvier 2023

Actuellement, certains professionnels libéraux relèvent de la CIPAV pour le recouvrement de leurs cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. A compter du 1er janvier 2023, l’URSSAF deviendra leur interlocuteur unique pour le recouvrement de l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales.

Cette simplification administrative ne nécessite aucune démarche particulière, le transfert se fera automatiquement.

Parallèlement, le mode de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sera aligné sur celui de la retraite de base.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème :

Cotisation Bases de calcul * Taux
Retraite complémentaire Revenus <= 41 136 € (1 PASS)
Pas d’assiette minimale
9 %
Revenus compris entre 41 136 €
et 123 408 € (entre 1 PASS et 3 PASS)
22 %
Invalidité-décès Revenus <= 76 102 € (1,85 PASS)
Assiette minimale 15 220 € (37 % du PASS)
0,5 %

* Sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022. S’agissant du PASS 2023, V. INFOGEA 17/2022

 

Source : URSSAF, Actualité 26 sept. 2022

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