Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

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23
Mai

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l’information par tout moyen.

L’obligation d’afficher ou de diffuser concerne différents types d’information, et notamment :

  • les coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail ;
  • les consignes de sécurité et d’incendie ;
  • la réglementation sur le harcèlement moral et sexuel ;
  • l’existence d’actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l’entreprise devant les tribunaux ;
  • les communications syndicales.

Certaines annonces dépendent des effectifs de l’entreprise. Ainsi, la procédure suivie pour l’élection des délégués du personnel doit être diffusée ou affichée à partir de 11 salariés. Une PME de 50 salariés minimum est tenue d’afficher les noms des membres du CHSCT.

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