POINT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT DES SECTEURS ÉCONOMIQUES AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE

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20
Sep

POINT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTAT DES SECTEURS ÉCONOMIQUES AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE

Le Gouvernement a reçu les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux afin de faire un point sur leur situation économique et de convenir de la poursuite de l’accompagnement de l’Etat.

A l’issue de cette rencontre, plusieurs annonces ont été faites concernant les dispositifs d’accompagnement et de soutien aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19.

Suppression du Fonds de solidarité. – Les ministres ont annoncé la fin du Fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Ce dispositif ouvert depuis mars 2020 pour faire face à l’urgence a permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros.
Le Fonds de solidarité est encore maintenu pour le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

Dispositif “coûts fixes”. – A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui assure une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.

Suppression des aides au paiement des cotisations sociales. – Les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15% de la masse salariale seront supprimées au 31 août 2021. Cette aide était conçue pour encourager les employeurs à réembaucher ce qui n’apparaît plus nécessaire aujourd’hui, puisqu’on observe au contraire que de nombreux employeurs souhaiteraient recruter davantage.

Déplafonnement des demandes d’exonération et d’aides au paiement des cotisations sociales. – Parallèlement, à compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1 800 000 euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées très rapidement.

Activité partielle. – Le régime de droit commun de l’activité partielle, avec un reste à charge de 40 % pour l’entreprise, sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Secteurs en difficulté. – Enfin, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire (événementiel professionnel, agences de voyages et montagne), des plans d’action spécifiques seront élaborés. Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.

Source : Gouvernement, Communiqué de presse n° 1315, 30 août 2021

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