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25
Oct

Plafonds d’exonération de CFE pour l’année 2023 dans les zones urbaines en difficulté

Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) à raison de leurs établissements situés dans les zones urbaines en difficulté. Cette exonération est plafonnée à un montant revalorisé tous les ans en fonction de l’inflation.

L’Administration vient de publier les plafonds d’exonération de CFE applicables en 2023 dans les zones urbaines en difficulté :

  • 30 630 € (au lieu de 29 796 € pour 2022) de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) lorsqu’ils dépendent d’une PME (CGI, art. 1466 A, I) ;
  • 82 626 € (au lieu de 80 375 € pour 2022) de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (CGI, art. 1466 A, I sexies) ;
  • 82 626 € (au lieu de 80 375 € pour 2022) de base nette imposable pour les activités commerciales exercées par les TPE dans les QPV (CGI, art. 1466 A, I septies).

Source : BOI-IF-CFE-10-30-50, 5 oct. 2022, § 50 à 70

 

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