30
Nov
Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement apporte un soutien important aux entreprises
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement apporte un soutien important aux entreprises, notamment celles qui... Read More
22
Nov
Activité partielle : les critères de vulnérabilité à la Covid-19 jusqu’au 31 janvier 2023 viennent d’être fixés
Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler à distance et sont considérés comme vulnérables car présentant un risque avéré de... Read More
22
Nov
Revalorisation anticipée des allocations forfaitaires versées aux salariés
En principe, toutes les sommes versées par un employeur à un salarié dans le cadre d’un contrat de travail constituent une rémunération... Read More
22
Nov
Un guichet unique pour les formalités d’entreprise
À compter du 1er janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée sur un guichet unique électronique. Déjà opérationnel, ce... Read More
02
Nov
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Quatre nouvelles mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures. Un décret publié récemment prévoit qu’un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires... Read More
25
Oct
Cotisations sociales : augmentation du PASS pour 2023
L’URSSAF a annoncé dans une actualité publiée sur son site internet que le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera fixé... Read More
25
Oct
Déclarations sociales : suivi DSN – un nouveau service pour fiabiliser vos déclarations
L’URSSAF propose aux employeurs du secteur privé un nouveau service appelé “Suivi DSN” qui leur permet d’être informés en cas d’anomalie déétectée... Read More
25
Oct
Zoom professions libérales : transfert à l’URSSAF du recouvrement des cotisations retraite à compter du 1er janvier 2023
Actuellement, certains professionnels libéraux relèvent de la CIPAV pour le recouvrement de leurs cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et... Read More
25
Oct
Plafonds d’exonération de CFE pour l’année 2023 dans les zones urbaines en difficulté
Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) à raison de leurs établissements situés dans les zones... Read More
27
Sep
Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?
Le paiement par chèque, encore très populaire en France, n’est pas toujours le plus apprécié des commerçants. Mais ceux-ci ont-ils le droit... Read More
