14
Juin
Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants
La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs... Lire la suite
14
Juin
Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?
Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l’employeur doit assurer l’entretien des tenues de travail dont... Lire la suite
23
Mai
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l’information par tout... Lire la suite
23
Mai
L’entreprise et son représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d’infraction routière ?
La Cour de cassation s’est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l’avis de contravention pour non-désignation du conducteur... Lire la suite
21
Mai
La loi Pacte renforce la protection du conjoint du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise aura l’obligation de déclarer le statut de son conjoint exerçant une activité professionnelle régulière dans l’entreprise ; à défaut,... Lire la suite
10
Mai
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : comment ça marche ?
Toute société qui possède ou utilise une voiture particulière ou à usage multiple en France doit payer la taxe sur les véhicules... Lire la suite
10
Mai
Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?
Un travailleur indépendant peut déduire de ses revenus les frais de repas pris sur son lieu d’activité. Ces frais correspondent à la... Lire la suite
02
Mai
Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’effectuent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance mais ont chacun... Lire la suite
02
Mai
Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d’actions... Lire la suite
26
Avr
TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique
Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. À cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de... Lire la suite
