18
Oct
Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum. Le dernier décret permettant la... Lire la suite
17
Oct
Les nouvelles règles en matière de statut du conjoint de l’exploitant
Adoptée en mai dernier, la loi PACTE a apporté un certain nombre de modifications en matière de droit de l’entreprise dont certaines... Lire la suite
04
Oct
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES : De nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES De nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer... Lire la suite
13
Sep
Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019
À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d’épargne retraite seront proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon…).... Lire la suite
06
Sep
Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?
Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ? La question : « J‘ai entendu parler d’un ajustement... Lire la suite
03
Juil
Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels... Lire la suite
27
Juin
Canicule : les obligations de l’employeur
Pendant les périodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. Il est soumis... Lire la suite
14
Juin
Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants
La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs... Lire la suite
14
Juin
Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?
Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l’employeur doit assurer l’entretien des tenues de travail dont... Lire la suite
