Nos actualités | Ogalys | Tours & Blois |

Oct

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum. Le dernier décret...

Oct

Les nouvelles règles en matière de statut du conjoint de l’exploitant

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Adoptée en mai dernier, la loi PACTE a apporté un certain nombre de modifications en matière de droit de l’entreprise...

Oct

OBLIGATIONS DES ENTREPRISES : De nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures

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OBLIGATIONS DES ENTREPRISES De nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions...

Sep

Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019

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À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d’épargne retraite seront proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp,...

Sep

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?

Ogalys, Tous

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ? La question : « J‘ai entendu parler...

Juil

Déduction des chèques vacances, ce que dit la Loi !

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Juil

Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps

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L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des...

Juin

Canicule : les obligations de l’employeur

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Pendant les périodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. Il...

Juin

Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants

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La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs...

Juin

Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?

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Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l’employeur doit assurer l’entretien des tenues de...

Mai

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

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L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l’information...

Mai

L’entreprise et son représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d’infraction routière ?

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La Cour de cassation s’est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l’avis de contravention pour non-désignation...

Mai

La loi Pacte renforce la protection du conjoint du chef d’entreprise

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Le chef d’entreprise aura l’obligation de déclarer le statut de son conjoint exerçant une activité professionnelle régulière dans l’entreprise ;...

Mai

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : comment ça marche ?

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Toute société qui possède ou utilise une voiture particulière ou à usage multiple en France doit payer la taxe sur...

Mai

Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?

Ogalys, Tous

Un travailleur indépendant peut déduire de ses revenus les frais de repas pris sur son lieu d’activité. Ces frais correspondent...

Mai

Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?

Ogalys, Tous

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’effectuent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance mais...

Mai

Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?

Ogalys, Tous

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au...

Avr

TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

Ogalys, Tous

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. À cette occasion, le Médiateur des entreprises...

Avr

Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?

Ogalys, Tous

Lors du départ d’un salarié, et quelle qu’en soit la cause, l’employeur doit lui remettre plusieurs documents. Sont obligatoirement délivrés...

Avr

Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?

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Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à tous leurs salariés (y compris les apprentis) sauf ceux qui...

Avr

Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI

Ogalys, Tous

L’employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de...

Avr

Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître

Ogalys, Tous

La biométrie est un système de vérification d’identité et d’authentification d’un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne...

Avr

Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l’employeur

Ogalys, Tous

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d’été ou contrats saisonniers, la période estivale est l’occasion de recourir à des emplois...

Mar

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web ?

Ogalys, Tous

Tout site internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans...

Mar

TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir+

Ogalys, Tous

Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la...

Mar

Mise en ligne des liasses fiscales de manière simplifiée

Ogalys, Tous

Les liasses fiscales sont désormais présentées globalisées sous impots.gouv.fr et non plus formulaire par formulaire. 1. Mise à disposition des...

Mar

Que doit mentionner une facture ?

Ogalys, Tous

Publié le 06 mars 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La facture est un élément de...

Mar

Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?

Ogalys, Tous

Publié le 07 mars 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une entreprise doit conserver les documents...

Fév

Cash-back : les informations à afficher dans son commerce

Ogalys, Tous

Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 types d’informations à destination de leurs clients. Encore peu répandu en...

Jan

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés

Ogalys, Tous

Depuis le 1er janvier 2019, l’entreprise qui souscrit un contrat de location de vélos pour les déplacements domicile-lieu de travail de ses...

Jan

Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants

Ogalys, Tous

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais...

Jan

Professionnels : ce qui change au 1er Janvier 2019

Ogalys, Tous

Point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2019. Déclaration d’emploi de travailleurs...

Jan

Le Compte personnel de formation

Ogalys, Tous

Le Compte Personnel de formation : ce qui change au 1er janvier 2019 Alimentation et mobilisation du compte personnel de...

Déc

Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales ?

Ogalys, Tous

Les cadeaux offerts aux clients par l’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération fiscale. Les cadeaux offerts aux clients par l’entreprise sont...

Nov

Envie de créer votre entreprise ?

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Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux...

Nov

Avis d’impôt de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

Ogalys, Tous

1. Calendrier Cette année, les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER dues au titre de 2018 sont consultables en ligne...

Nov

Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprise

Ogalys, Tous

300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur...

Nov

Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

Ogalys, Tous

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic. Ce...

Oct

Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits

Ogalys, Tous

En cas de difficultés d’ordre financier, économique ou juridique, de plus en plus d’entreprises recourent au règlement à l’amiable...

Oct

Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre

Ogalys, Tous

Alors que la date limite de paiement de la taxe d’habitation arrive en novembre pour les contribuables qui n’utilisent pas...

Oct

Prélèvement à la source : ce qu’il faut mettre en place dans l’entreprise avant le 1er janvier 2019

Ogalys, Tous

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus de ses salariés : traitements,...

Oct

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Ogalys, Tous

À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs non salariés contraints de mettre fin à leur activité en raison d’un...

Oct

La proposition de rectification doit motiver la majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA

Ogalys, Tous

La multiplication par 1,25 du montant du bénéfice réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé...

Sep

TOUT CE QUI CHANGE SUR LES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS EN 2019

Ogalys, Tous

Le Premier ministre a dévoilé fin août les réductions de charges patronales pour 2019. En savoir plus

Sep

ATTENTION AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS ET AUX ARNAQUES EN LIGNE !

Ogalys, Tous

Demande d’extrait d’acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire…...

Sep

Prélèvement à la source : information concernant la préfiguration sur les bulletins de paye

Ogalys, Tous

Afin de préparer les salariés à la mise en oeuvre au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source, chaque...

Sep

Prélèvement à la source : un site internet pour vous aider

Ogalys, Tous

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d’impôt… Un site internet de la Direction générale des finances publiques...

Sep

Confirmation de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Ogalys, Tous

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement confirmée au 1er janvier 2019. C’est...

Août

PROTECTION SOCIALE DES INDEPENDANTS : UNE NOUVELLE DONNE !

Ogalys, Tous

Occultée par la suppression du RSI, la modification du périmètre de la Cipav est passée inaperçue. Pourtant, la loi de...

Août

TVA

Ogalys, Tous

Précisions administratives sur le champ de l’obligation de certification des logiciels et systèmes de caisse Les commentaires administratifs sur l’obligation...

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