Nos actualités | Ogalys | Tours & Blois |

En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. L’Administration a néanmoins besoin...

Jan

Covid-19 : la fin des arrêts de travail sans délai de carence

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À compter du 1er février 2023, les assurés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Depuis 2020, les...

Jan

La fin des tickets de caisse et de carte bancaire reportée au 1er avril 2023

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Le code de l’environnement (art. L. 541-15-10, IV) prévoyait qu’à compter du 1er janvier 2023, seraient interdits, sauf demande contraire du client, l’impression et la...

Jan

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est entrée en vigueur

Ogalys, Tous

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le...

Jan

Fiscalité des dirigeants

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IMPOSITION DES ASSOCIÉS D’UNE SEL EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ Dans une société d’exercice libérale (SEL)...

Jan

Projets : la loi de finances pour 2023 est adoptée

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La loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre 2022 après la validation du Conseil constitutionnel. L’adoption...

Jan

Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles

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Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel...

Jan

Services aux entreprises

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DES NOUVEAUTÉS SUR LE SITE MON-ENTREPRISE.URSSAF.FR  Le site mon-entreprise.urssaf.fr est une plateforme conçue pour aider les travailleurs indépendants à développer...

Jan

Retraite

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COVID-19 : DES PRÉCISIONS SONT APPORTÉES SUR LA VALIDATION GRATUITE DE TRIMESTRES DE RETRAITE DE BASE EN FAVEUR DE CERTAINS TRAVAILLEURS...

Déc

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?

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À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux...

Déc

Déclaration trimestrielle de TVA

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Déclaration trimestrielle de TVA : comment apprécier le seuil de 4 000 € ? Les professionnels assujettis à la TVA...

Déc

Bénéfices professionnels

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L’administration commente le nouveau régime fiscal des entrepreneurs individuels Pour renforcer la protection du patrimoine des entrepreneurs individuels, la loi...

Déc

Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises

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Depuis la loi PACTE de 2019, le Gouvernement a entamé un grand chantier de simplification des démarches des entreprises. L’une...

Nov

Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement apporte un soutien important aux entreprises

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Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement apporte un soutien important aux entreprises, notamment...

Nov

Activité partielle : les critères de vulnérabilité à la Covid-19 jusqu’au 31 janvier 2023 viennent d’être fixés

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Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler à distance et sont considérés comme vulnérables car présentant un risque...

Nov

Revalorisation anticipée des allocations forfaitaires versées aux salariés

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En principe, toutes les sommes versées par un employeur à un salarié dans le cadre d’un contrat de travail constituent...

Nov

Un guichet unique pour les formalités d’entreprise

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À compter du 1er janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée sur un guichet unique électronique. Déjà...

Nov

De nouvelles mentions obligatoires sur les factures

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Quatre nouvelles mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures. Un décret publié récemment prévoit qu’un certain nombre de nouvelles...

Oct

Cotisations sociales : augmentation du PASS pour 2023

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L’URSSAF a annoncé dans une actualité publiée sur son site internet que le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)...

Oct

Déclarations sociales : suivi DSN – un nouveau service pour fiabiliser vos déclarations

Ogalys, Tous

L’URSSAF propose aux employeurs du secteur privé un nouveau service appelé “Suivi DSN” qui leur permet d’être informés en cas...

Oct

Zoom professions libérales : transfert à l’URSSAF du recouvrement des cotisations retraite à compter du 1er janvier 2023

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Actuellement, certains professionnels libéraux relèvent de la CIPAV pour le recouvrement de leurs cotisations de retraite de base, de retraite...

Oct

Plafonds d’exonération de CFE pour l’année 2023 dans les zones urbaines en difficulté

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Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) à raison de leurs établissements situés dans...

Sep

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

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Le paiement par chèque, encore très populaire en France, n’est pas toujours le plus apprécié des commerçants. Mais ceux-ci ont-ils...

Sep

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Ogalys, Tous

L’allocation des travailleurs indépendants, créée par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, constitue une forme...

Sep

Indemnités journalières : l’indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux et artistes-auteurs

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et un décret du 30 décembre 2021 ont complété ou...

Sep

Zoom professions libérales : précisions sur le lien d’imposition à la CFE professionnels exerçant des activités de remplacement

Ogalys, Tous

La cotisation foncière des entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement...

Sep

La loi en faveur du pouvoir d’achat est publiée

Ogalys, Tous

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à l’inflation, principalement en raison de la hausse des prix de...

Sep

La première loi de finances rectificative pour 2022 a été adoptée

Ogalys, Tous

La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022. Parmi les...

Sep

Épargne retraite : un nouvel outil pour retrouver plus facilement les contrats ouverts à son nom

Ogalys, Tous

Afin de lutter contre les contrats en déshérence, www.info-retraite.fr met à disposition des assurés un outil pour retrouver les contrats...

Sep

Quid de la prise en charges des trajets domicile-travail des salariés

Ogalys, Tous

Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels...

Sep

Rachat de jours de RTT par l’entreprise : c’est possible jusqu’à fin 2025 !

Ogalys, Tous

Publié le 31 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous disposez de jours de réduction...

Sep

Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions

Ogalys, Tous

Publié le 26 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La prime de partage de la...

Août

Professionnels : que faire face à un chèque sans provision ?

Ogalys, Tous

Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s’exercer de manière amiable...

Août

Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé

Ogalys, Tous

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique,...

Août

Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention à destination du grand public et des entreprises

Ogalys, Tous

L’Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises....

Août

Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés

Ogalys, Tous

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et...

Août

Travail saisonnier

Ogalys, Tous

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ? Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes...

Août

Chômage

Ogalys, Tous

Modulation de la contribution d’assurance chômage à compter du 1er septembre 2022 En application du dispositif de “bonus-malus”, la notification aux...

Août

Apprentis et alternants

Ogalys, Tous

Prolongation des aides exceptionnelles au recrutement jusqu’au 31 décembre 2022 Dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution”, le...

Août

Aides aux entreprises

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Bénéficiez d’une prestation personnalisée pour répondre à vos besoins RH Le Ministère du Travail propose un accompagnement dédié en priorité...

Juil

Les chiffres du contrôle fiscal en 2021

Ogalys, Tous

La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a...

Juil

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Ogalys, Tous

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie,...

Juil

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Ogalys, Tous

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent...

Juil

Protection des données RGPD

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Proposé par la Cnil, L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, qui permet de sensibiliser les professionnels à la...

Juil

Projet de loi pour le pouvoir d’achat des Français

Ogalys, Tous

Baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants à faible revenus Les 2,25 millions d’indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, chefs d’exploitation...

Juil

Un nouveau site internet pour simplifier les formalités administratives des professionnels

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Le Gouvernement a lancé le 1er janvier dernier le site formalites.entreprises.gouv.fr. Ce nouveau site mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet...

Juil

Covid-19 : comment ré-étaler le remboursement de son PGE ?

Ogalys, Tous

Comment ré-étaler le remboursement de son PGE ? Le Ministre de l’Economie a annoncé des mesures d’assouplissement du remboursement des prêts garantis...

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