Nos actualités | Ogalys | Tours & Blois |

Sep

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Le paiement par chèque, encore très populaire en France, n’est pas toujours le plus apprécié des commerçants. Mais ceux-ci ont-ils...

Sep

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI)

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L’allocation des travailleurs indépendants, créée par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, constitue une forme...

Sep

Indemnités journalières : l’indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux et artistes-auteurs

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et un décret du 30 décembre 2021 ont complété ou...

Sep

Zoom professions libérales : précisions sur le lien d’imposition à la CFE professionnels exerçant des activités de remplacement

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La cotisation foncière des entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement...

Sep

La loi en faveur du pouvoir d’achat est publiée

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Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à l’inflation, principalement en raison de la hausse des prix de...

Sep

La première loi de finances rectificative pour 2022 a été adoptée

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La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022. Parmi les...

Sep

Épargne retraite : un nouvel outil pour retrouver plus facilement les contrats ouverts à son nom

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Afin de lutter contre les contrats en déshérence, www.info-retraite.fr met à disposition des assurés un outil pour retrouver les contrats...

Sep

Quid de la prise en charges des trajets domicile-travail des salariés

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Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels...

Sep

Rachat de jours de RTT par l’entreprise : c’est possible jusqu’à fin 2025 !

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Publié le 31 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous disposez de jours de réduction...

Sep

Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions

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Publié le 26 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La prime de partage de la...

Août

Professionnels : que faire face à un chèque sans provision ?

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Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s’exercer de manière amiable...

Août

Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé

Ogalys, Tous

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique,...

Août

Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention à destination du grand public et des entreprises

Ogalys, Tous

L’Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises....

Août

Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés

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Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et...

Août

Travail saisonnier

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Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ? Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes...

Août

Chômage

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Modulation de la contribution d’assurance chômage à compter du 1er septembre 2022 En application du dispositif de “bonus-malus”, la notification aux...

Août

Apprentis et alternants

Ogalys, Tous

Prolongation des aides exceptionnelles au recrutement jusqu’au 31 décembre 2022 Dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution”, le...

Août

Aides aux entreprises

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Bénéficiez d’une prestation personnalisée pour répondre à vos besoins RH Le Ministère du Travail propose un accompagnement dédié en priorité...

Juil

Les chiffres du contrôle fiscal en 2021

Ogalys, Tous

La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a...

Juil

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Ogalys, Tous

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie,...

Juil

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Ogalys, Tous

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent...

Juil

Protection des données RGPD

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Proposé par la Cnil, L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, qui permet de sensibiliser les professionnels à la...

Juil

Projet de loi pour le pouvoir d’achat des Français

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Baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants à faible revenus Les 2,25 millions d’indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, chefs d’exploitation...

Juil

Un nouveau site internet pour simplifier les formalités administratives des professionnels

Ogalys, Tous

Le Gouvernement a lancé le 1er janvier dernier le site formalites.entreprises.gouv.fr. Ce nouveau site mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet...

Juil

Covid-19 : comment ré-étaler le remboursement de son PGE ?

Ogalys, Tous

Comment ré-étaler le remboursement de son PGE ? Le Ministre de l’Economie a annoncé des mesures d’assouplissement du remboursement des prêts garantis...

Juil

Impôt sur le revenu : pensez à vérifier vos coordonnées bancaires !

Ogalys, Tous

Vous avez effectué votre déclaration des revenus de l’année 2021 ce qui va permettre à l’administration fiscale d’établir le montant...

Juil

Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022

Ogalys, Tous

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de...

Juil

Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi

Ogalys, Tous

Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi Les employeurs qui, jusqu’au 31 décembre 2022, recrutent des demandeurs d’emploi...

Juin

Recrutement

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RECRUTER UN ALTERNANT : UN WEBINAR POUR VOUS AIDER DANS VOTRE DÉMARCHE Dans le cadre de la semaine de l’alternance organisée...

Juin

Aides aux indépendants

Ogalys, Tous

LA SÉCURITÉ SOCIALE LANCE “HELP”, UNE OFFRE DÉDIÉE AUX INDÉPENDANTS EN DIFFICULTÉ En 2022, l’Urssaf généralise “Help”, une offre de...

Juin

Statut de l’entrepreneur individuel

Ogalys, Tous

De nouvelles mentions obligatoires L’article 1er de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a...

Mai

Obligations des professionnels

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NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ET LES AUTO-ENTREPRENEURS À partir du 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer...

Mai

Régime d’impôt

Ogalys, Tous

DES PRÉCISIONS ADMINISTRATIVES SONT APPORTÉES SUR L’ALLONGEMENT DES DÉLAIS D’OPTION ET DE RENONCIATION À UN RÉGIME RÉEL D’IMPOSITION A compter...

Mai

Crédit d’impôt pour formation des dirigeants 2022

Ogalys, Tous

Les chefs d’entreprise bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des heures passées pendant l’année en formation (formation professionnelle, bilan de...

Mai

Un nouveau régime juridique pour les entrepreneurs individuels

Ogalys, Tous

Les entrepreneurs qui créent une entreprise individuelle à compter du 15 mai 2022 bénéficient d’un nouveau régime plus protecteur que par le...

Mai

Moyens de paiement

Ogalys, Tous

Les recommandations de la Banque de France pour lutter contre la fraude au chèque Le taux de fraude du chèque par...

Mai

Zoom professions libérales

Ogalys, Tous

Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement sur le mois de Février 2022 Les entreprises les plus affectées par...

Mai

Covid-19

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Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement sur le mois de Février 2022 Les entreprises les plus affectées par...

Mai

Obligations des entreprises

Ogalys, Tous

L’administration apporte de nouvelles précisions sur la généralisation de la facturation électronique pour les TPE-PME Une vaste réforme va progressivement...

Avr

Une aide financière de 15 centimes par litre de carburant pour les professionnels de santé libéraux

Ogalys, Tous

L’Assurance maladie revalorise les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé libéraux conventionnés qui se rendent...

Avr

Délais de paiement : plan de résilience économique et sociale – possibilité de demander un délai de paiement

Ogalys, Tous

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs de délais...

Avr

Guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs

Ogalys, Tous

Le Ministère chargé du logement a publié quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs pour les orienter dans toutes...

Avr

Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier

Ogalys, Tous

Compte tenu de la hausse des prix des carburants, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière exceptionnelle...

Mar

Emploi des jeunes

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Le contrat d’engagement jeune est entré en vigueur le 1er mars 2022. Le contrat d’engagement jeune (CEJ), mis en œuvre...

Mar

Activité partielle

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Covid-19 : une nouvelle prorogation jusqu’au 31 mars 2022 des taux dérogatoires Deux décrets en date du 24 février 2022...

Mar

Salaires

Ogalys, Tous

Covid-19 : reconduction des mesures spécifiques relatives au traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 au titre du télétravail...

Mar

Simplification des démarches professionnelles : ouverture de portailpro.gouv.fr

Ogalys, Tous

Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter les démarches fiscales, sociales et...

Mar

Retraite

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LA CNAV PUBLIE LE BARÈME DE VERSEMENT POUR LA RETRAITE ET DE RACHATS DE COTISATIONS POUR 2022 Les assurés peuvent...

Mar

LES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DES FRAIS PROFESSIONNELS SONT FIXÉS POUR 2022

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Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l’employeur est tenu de...

Mar

NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE DU CPSTI POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Ogalys, Tous

Annoncé par le Gouvernement le 26 janvier 2022, un nouveau dispositif d’aide au profit des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs vient...

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