Moyens de paiement
Les recommandations de la Banque de France pour lutter contre la fraude au chèque
Le taux de fraude du chèque par rapport aux autres (prélèvement, virement, carte) est le seul à avoir connu une hausse significative en 2020 (+0,088 %) malgré une baisse continue du recours à ce moyen de paiement. La fraude au chèque a avoisiné les 538 millions d’euros en 2020. Afin de lutter contre ce phénomène, la Banque de France a publié des recommandations d’abord adressées aux professionnels du secteur et aux acteurs de la filière, mais aussi des conseils de vigilance renouvelés et adressés au grand public.
S’agissant de l’émission d’un chèque, il est recommandé :
- d’écrire à l’encre noire,
- remplir l’ensemble des mentions obligatoires (montant en lettres et en chiffre, ordre, signature accompagnée de la date et du lieu),
- tracer des traits horizontaux pour ne pas laisser d’espace libre sur l’ordre ou le montant,
- éviter toute rature ou surcharge susceptible d’invalider le chèque,
- en cas d’envoi par voie postale, prévenir le destinataire et lui demander de confirmer la réception du chèque (sinon prévenir votre banque et faire opposition).
S’agissant de l’encaissement d’un chèque :
- porter rapidement le chèque à la banque pour encaissement afin de se prémunir notamment d’un risque de vol,
- vérifier l’ensemble des mentions obligatoires, leur cohérence avec ce qui est connu du payeur et endosser le chèque,
- ne jamais encaisser un chèque qui ne correspond pas à ce qui a été convenu :
o vigilance en cas de trop-perçu sur un règlement ou en cas d’annulation du service associé (location…),
o le chèque reçu peut être rejeté, alors que le client aura entre-temps été remboursé par un autre moyen de paiement de l’entreprise.
Source : Banque de France, Présentation “Fraude au chèque”, Déc. 2021
