MENTIONS LÉGALES

Le site Internet OGALYS est édité par l'Association de Gestion Agréée d'Indre et Loire.

Création graphique, développement et réalisation du site : absolem.com
Directeur de la publication : Madame Christine GILLET (Directrice OGALYS)
SIRET : 31278527200039

  • L’utilisateur de ce site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  • L’utilisateur de ce site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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Gestion données personnelles : 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ogalys.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ogalys.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

OGALYS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le but de traiter des données nominatives pour la prise de contact d’utilisateurs souhaitant joindre cette dernière. Lesdites données pourront également faire l’objet d’un traitement informatisé afin de centraliser les informations relatives aux prospects et clients de OGALYS.

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles sont uniquement destinées à la société OGALYS et ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

OGALYS s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ogalys.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société OGALYS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ogalys.fr.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies et liens hypertextes :

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

La navigation sur le site www.ogalys.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site www.ogalys.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de OGALYS. Cependant, OGALYS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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