Le Gouvernement annonce le renforcement des mesures de soutien aux entreprises

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09
Mar

Le Gouvernement annonce le renforcement des mesures de soutien aux entreprises

A l’occasion du Conseil des Ministres du 24 février 2021, Bruno Lemaire, Ministre de l’économie, a présenté une communication sur les dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire. Le Ministre a ainsi présenté trois mesures.

Fonds de solidarité. – Le Fonds de solidarité sera prolongé pendant le mois de février 2021 en raison du maintien des fermetures administratives et des mesures de couvre-feu et de confinement local.

Rappelons que pour le mois de janvier, les entreprises les plus touchées par la crise peuvent demander à être indemnisées par le Fonds :

  1. les entreprises dont l’activité principale a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public bénéficient sans condition de taille soit d’une aide jusqu’à 10 000 €, soit d’une indemnisation de 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € ;
  1. les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (secteurs S1), dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, peuvent bénéficier soit d’une aide jusqu’à 10 000 €, soit d’une indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 €, selon qu’elles réalisent plus de 50 % ou plus de 70 % de perte de chiffre d’affaires ;
  2. les entreprises des secteurs connexes (S1 bis) qui perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires ont accès soit à une prise en charge de 80 % de leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, soit à une indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 €, selon qu’elles réalisent plus de 50 % ou plus de 70 % de perte de chiffre d’affaires ;
  3. enfin, toutes les autres entreprises qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une compensation dans la limite de 1 500 €.

Création d’une aide complémentaire au Fonds de solidarité. – Le Ministre a également annoncé la création d’une aide complémentaire pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Cette aide pourra couvrir, dans la limite de 10 millions d’euros sur la période de janvier à décembre 2021, 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises. Elle sera ouverte tout d’abord aux entreprises de petite taille qui ont des charges fixes très élevées (loisirs “indoor”, salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux)..

Aménagement possible du Prêt garanti par l’Etat (PGE). – Face à la prolongation de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises dont l’activité est toujours pénalisée auraient eu des difficultés à entamer le remboursement de leur prêt au bout d’un an. Un accord a donc été obtenu avec la Fédération bancaire française pour que la date de remboursement des premières échéances soit repoussée d’un an supplémentaire pour les entreprises qui le demandent.

Ces mesures de soutien seront reconduites en 2021 tant que la situation sanitaire et économique les rendra nécessaires. Elles continueront ainsi à amortir les effets de la crise sur les secteurs les plus touchés par les restrictions sanitaires et à préparer le rebond de l’économie.

Source : Conseil des Ministres, 24 fév. 2021, Compte-rendu

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