Les trois épisodes peuvent être articulés ensemble. L’épisode 1 peut être animé indépendamment. L’épisode 2 nécessite en prérequis d’avoir suivi l’épisode 1. L’épisode 3 nécessite en prérequis d’avoir suivi l’épisode 1 et 2.

EPISODE 1 : LES REGIMES MATRIMONIAUX, LE PACS ET LE CONCUBINAGE

• La vie en couple s’exerce sous différentes formes : union libre (concubinage), pacs, mariage (avec ou sans contrat).
• Un comparatif des conséquences de ses différents régimes au niveau du fonctionnement durant la vie commune (notamment en cas de dettes de l’entreprise), en cas de séparation ou de décès.

Le concubinage :

• Les effets entre les concubins, et à l’égard des tiers.
• Focus sur l’acquisition immobilière entre concubins.
• La rupture de l’union libre.
• La situation du concubin survivant.

Le pacs :

• Les obligations personnelles des partenaires entre eux, le régime des biens des partenaires (régime légal de la séparation des patrimoines et régime de l’indivision des acquêts).
• Les conséquences de la rupture du pacs.
• La situation du partenaire survivant.

Le mariage :

• Le régime primaire (commun à tous régimes matrimoniaux).
• Le régime légal (absence de contrat).
• Les régimes conventionnels communautaires et séparatistes.
• Effets entre les époux et à l’égard des tiers (notamment en cas de dettes de l’entreprise).
• Les conséquences du divorce.
• La situation du conjoint survivant.

EPISODE 2 : LES DONATIONS ET LA SUCCESSION

Les donations :

• Définition, conditions de forme et effets de la donation, les différents types de donations et leur traitement successoral, avec réserve (notamment usufruit), charges et conditions.
• La fiscalité des donations.

La dévolution successorale :

• La dévolution légale (absence de testament ou de DDV) en l’absence de conjoint et en présence de conjoint : classement par ordre, par degré, la représentation, les droits du conjoint survivant.
• La dévolution volontaire par testament et donation entre époux.
• Les limites au pouvoir de la volonté (réserve successorales des descendants et du conjoint, quotité disponible).
• La fiscalité des successions.

EPISODE 3 : LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT ET/OU DES ENFANTS

Les outils spécifiques au conjoint survivant :

• La donation entre époux (donation au dernier vivant).
• Le changement de régime matrimonial.
• Les avantages matrimoniaux (clause de préciput, clause d’attribution intégrale de la communauté…).

Les outils communs au conjoint, partenaire, concubin survivant, et aux enfants :

• La donation (réserve d’usufruit, usufruit successif).
• Le testament (limite de la quotité disponible et fiscalité pour les concubins et enfants).
• La renonciation anticipée à l’action en réduction.
• La société civile (outil de dissociation de l’avoir et du pouvoir, évite l’indivision et organise le démembrement).
• Le contrat d’assurance vie (outil de contournement de la réserve, clause bénéficiaire (démembrée), prime manifestement exagérée, fiscalité).