FONDS DE SOLIDARITE : LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU MOIS D’AOUT EST EN LIGNE

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20
Sep

FONDS DE SOLIDARITE : LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU MOIS D’AOUT EST EN LIGNE

Les entreprises en difficulté au cours du mois d’août 2021 du fait de la crise sanitaire peuvent déposer leur demande d’aide auprès du Fonds de solidarité sur le site impot.gouv.fr, le formulaire correspondant étant désormais en ligne. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.

Par ailleurs, le Fonds de solidarité sera maintenu une dernière fois au mois de septembre, et supprimé à compter du mois d’octobre.

Rappelons que les conditions d’obtention des aides du Fonds de solidarité ont été aménagées dans le cadre de la réouverture des entreprises. Le régime applicable au titre du mois d’août est synthétisé dans une note de la DGFIP accessible à cette adresse : https://bit.ly/3lo1hkc.

Les conditions d’indemnisation des entreprises au titre du mois de septembre sont précisées à l’adresse suivante : https://bit.ly/2YTnnU0.

Source : MINEFIR, Actu. 15 sept. 2021 ; D. n° 2021-1180, 14 sept. 2021 : JO 15 sept. 2021

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