Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l'employeur

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08
Avr

Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l’employeur

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d’été ou contrats saisonniers, la période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l’employeur est soumis à une réglementation spécifique.

Jobs d’été

L’employeur doit effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE) et l’envoyer à l’Urssaf.

Contrat particulier, le contrat vendanges est limité à 1 mois. Le salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur (ou un autre), sans dépasser 2 mois par année civile. Constituant une dérogation, tous les salariés (y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires) peuvent bénéficier de ce contrat.

Pour calculer l’ancienneté du salarié en contrat de travail saisonnier, il faut cumuler les durées des contrats saisonniers successifs. Il s’agit des contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons et effectués dans une même entreprise, y compris s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.

Le salarié qui a déjà travaillé comme saisonnier dans l’entreprise dispose d’un droit à être reconduit :

  • s’il a effectué au moins 2 saisons dans cette entreprise durant 2 années consécutives ;
  • et si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier compatible avec sa qualification.

Stages en entreprise

Toute entreprise peut accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, en concluant une convention de stage avec le stagiaire et l’établissement d’enseignement. L’entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage.

a convention de stage n’est pas autorisée pour remplacer un salarié sur un poste de travail permanent, faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour un emploi saisonnier.

Pour les stagiaires en entreprise non titulaires d’un contrat de travail, il n’y a pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à effectuer.

Le stagiaire est rémunéré à partir de 2 mois de stage.

Et aussi

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