Cotisations sociales des indépendants : mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations

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Août

Cotisations sociales des indépendants : mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations

L’URSSAF reconduit pour le mois d’août les mesures exceptionnelles applicables depuis le mois de janvier pour soutenir la trésorerie des travailleurs indépendants. Ainsi, les prélèvements/paiement des échéances du mois d’août (payables le 5 ou le 20) sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs les plus impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

  1. les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
  1. les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Cette suspension est automatique, aucune démarche à engager et aucune majoration de retard ou pénalité ne sera appliquée. L’URSSAF incite néanmoins les professionnels qui en ont la capacité à régler tout ou partie de leurs cotisations par virement ou par chèque.

S’agissant de l’échéance du mois de septembre, l’URSSAF indique que le prélèvement automatique/paiement des cotisations sociales personnelles reprendra à partir de septembre (échéance au 5 ou 20 du mois) pour les professionnels soumis à un régime de paiement mensuel, et le 5 novembre 2021 pour ceux soumis à un régime de paiement trimestriel.

Source : URSSAF, Actu. 29 juill. 2021

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