Cotisations des employeurs : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août

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Août

Cotisations des employeurs : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report de cotisations évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août.

En revanche, en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations patronales restera possible, à l’exclusion des cotisations salariales qui devront être réglées à l’échéance.

Pour en bénéficier, l’employeur devra remplir en ligne un formulaire de demande préalable. L’absence de réponse de l’URSSAF sous 48h vaut acceptation de la demande.

Source : URSSAF, Actu. 27 juil. 2021

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