Cotisations AT/MP : créez dès maintenant votre compte en ligne

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Juin

Cotisations AT/MP : créez dès maintenant votre compte en ligne

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour être en mesure de recevoir votre notification, il vous faut ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.

Comment ouvrir un compte AT/MP ?.- Il vous suffit de vous inscrire sur net-entreprises.fr (si ce n’est pas déjà fait) en renseignant votre numéro de SIRET, votre identité, un numéro de téléphone et une adresse mail valide, puis de sélectionner “le compte AT/MP” à partir du menu personnalisé. L’ouverture du compte se fera dans un délai maximal de 24h.

Les avantages du compte AT/MP. – Ce service en ligne gratuit, actualisé quotidiennement, vous permet de bénéficier de plusieurs services en ligne :

  1. la consultation des taux de cotisation notifiés du/des établissement(s) au cours des trois dernières années, avec le détail de leur calcul ;
  1. les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus impactant les futurs taux ;
  2. la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
  3. un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  4. l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  5. un service de demande en ligne des subventions prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels ;
  6. les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

Sanction. – Si l’entreprise n’a pas de compte AT/MP au 1er décembre 2021, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) ne peut dématérialiser la notification du taux de cotisation AT/MP. Elle est alors adressée par voie postale. L’entreprise encourt de ce fait une pénalité.

Source : URSSAF, Actu. 14 juin 2021

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