Chômage

Modulation de la contribution d’assurance chômage à compter du 1er septembre 2022

En application du dispositif de “bonus-malus”, la notification aux employeurs des taux modulés d’assurance chômage sera réalisée entre le 1^er et le 5 septembre 2022. Ces taux seront à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1^er septembre 2022.

Pour plus d’informations sur le dispositif du “bonus-malus”, V. la page dédiée sur le site de l’URSSAF.

L’URSSAF vient de préciser que dans certaines situations, notamment dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre, il est possible qu’un employeur n’ait pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment du calcul des cotisations du solde de tout compte. Il sera alors admis que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation.

Dans tous les autres cas, et notamment lorsque la date de départ du salarié est postérieure à la notification, le taux modulé doit être appliqué pour l’ensemble des rémunérations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1^er septembre 2022.

Source : URSSAF, Actualité 13 juil. 2022