Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?

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04
Juin

Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?

Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité. Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle évolue pour tenir compte de cette reprise. À compter du 1er juillet 2021, les salariés percevront une indemnité de 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 août 2021.

Cas général : baisse de l’indemnité au 1er juillet

En l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et celles n’appartenant pas aux secteurs les plus touchés par la crise continuent de percevoir une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire brut par heure chômée, soit environ à 84 % du salaire net horaire avec un minimum de 8,11 € et un maximum de 32,29 € par heure.

À compter du 1er juillet 2021, ils percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % de leur rémunération nette) avec un minimum de 8,11 € et un maximum de 27,68 € par heure.

Leurs employeurs disposent d’un taux d’allocation de 52 % à compter du 1er juin 2021 (au lieu de 60 % jusque-là) puis de 36 % à partir du 1er juillet 2021.

Maintien de l’indemnité dans les secteurs protégés et dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction

Jusqu’au 31 août 2021, vous continuez de toucher de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de votre rémunération nette) si vous travaillez :

  • dans une entreprise relevant des secteurs dits « protégés », c’est-à-dire des secteurs les plus touchés par la crise listés en annexe 1 du décret du 29 juin 2020 (comme par exemple le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’événementiel) :
  • dans une entreprise relevant des secteurs, listés en annexe 2 du décret du 29 juin 2020 , dont l’activité dépend de celles des secteurs précédents et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
  • dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (couvre-feu par exemple) et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 % ;
  • dans un établissement situé dans une zone de chalandise d’une station de ski et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % si les téléphériques et remontées mécaniques sont fermés.

Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net, ni supérieure à 32,29 € par heure chômée.

Les évolutions suivantes sont ensuite prévues :

  • Pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, l’indemnité baissera à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % de leur rémunération nette) au 1er septembre 2021.
  • Pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d’activité et dont le chiffre d’affaires s’en trouverait affecté, cette baisse de l’indemnité à 60 % de leur rémunération antérieure brute interviendra au 1er novembre 2021.

A savoir : L’allocation versée par l’État à l’employeur évoluera ainsi :

  • dans les secteurs protégés : à partir du 1er juillet 2021, elle passera de 70 % à 60 % de la rémunération horaire brute puis à 52 % du 1er au 31 août 2021 et enfin à 36 % à partir du 1er septembre 2021 ;
  • dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction : elle est maintenue à 70 % de la rémunération horaire brute jusqu’au 31 octobre 2021.

Textes de loi et références

Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable 

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