Canicule : les obligations de l'employeur

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27
Juin

Canicule : les obligations de l’employeur

Pendant les périodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement les atteindre sous peine de voir sa responsabilité engagée).

Il est tenu d’intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) et dans la mise en œuvre d’un plan d’action prévoyant des mesures correctives.

Il peut mettre en place diverses mesures préventives telles que :

  • adapter dans la mesure du possible les horaires et les postes de travail (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, diminution de la charge physique par exemple) ;
  • organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
  • mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, stores extérieurs, volets) ;
  • mettre à la disposition des salariés des sources d’eau potable fraîche ;
  • informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur (document établi en particulier par le médecin du travail) ;
  • surveiller la température ambiante.

Dans le le BTP, l’employeur a l’obligation de prévoir :

  • au moins 3 litres d’eau fraîche par jour et par travailleur ;
  • des locaux pour se protéger des risques.

Si le code du travail n’indique pas de température précise pour cesser le travail, la Sécurité sociale recommande de faire évacuer les bureaux à partir de 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air.

En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait. En cas d’accident de travail, la faute inexcusable peut être retenue contre l’employeur qui devra alors verser des indemnités au salarié.

Rappel :

L’employeur peut appeler la plate-forme téléphonique « Canicule » accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures, pour toutes questions sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Premier ministre

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