Calendrier de la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2020

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21
Avr

Calendrier de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2020

Nouveautés 2021 pour les indépendants

Comme annoncé, à compter de cette année, les revenus professionnels déclarés par les travailleurs indépendants sur leur déclaration d’ensemble des revenus seront aussi pris en compte pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Il ne sera plus nécessaire de déposer une “déclaration sociale des indépendants” (DSI) sur le site net-entreprises.fr.

Un volet “social” spécifique fait son apparition sur la déclaration des revenus n° 2042, et les éléments renseignés seront automatiquement transmis à l’URSSAF qui pourra procéder au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles pour 2021 et à la régularisation sur des cotisations définitives de 2020.

Sont visés par cette mesure de simplification les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.

Restent toujours tenus de déposer une DSI en 2021 :

  1. les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ;
  1. les artistes-auteurs relevant de la Maison des artistes ou de l’AGESSA ;
  2. les personnes relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
  3. et les marins pêcheurs et marins du commerce.

La date limite de dépôt de la DSI est fixée cette année au 8 juin.

On notera qu’en 2022, la DSI sera supprimée pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C).

Source : MINEFIR, Dossier de presse, 8 avr. 2021 ; Bercy Infos, Actu. 8 avr. 2021

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