31
Jan
Covid-19 : la fin des arrêts de travail sans délai de carence
À compter du 1er février 2023, les assurés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Depuis 2020, les salariés et... Read More
27
Jan
06
Jan
06
Jan
La fin des tickets de caisse et de carte bancaire reportée au 1er avril 2023
Le code de l’environnement (art. L. 541-15-10, IV) prévoyait qu’à compter du 1er janvier 2023, seraient interdits, sauf demande contraire du client, l’impression et la distribution systématiques :... Read More
06
Jan
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est entrée en vigueur
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre... Read More
06
Jan
Fiscalité des dirigeants
IMPOSITION DES ASSOCIÉS D’UNE SEL EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ Dans une société d’exercice libérale (SEL) soumise à... Read More
06
Jan
Projets : la loi de finances pour 2023 est adoptée
La loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre 2022 après la validation du Conseil constitutionnel. L’adoption du budget... Read More
04
Jan
Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles
Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel... Read More
