27
Sep
Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?
Le paiement par chèque, encore très populaire en France, n’est pas toujours le plus apprécié des commerçants. Mais ceux-ci ont-ils le droit... Read More
27
Sep
27
Sep
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI)
L’allocation des travailleurs indépendants, créée par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, constitue une forme de revenu... Read More
27
Sep
Indemnités journalières : l’indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux et artistes-auteurs
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et un décret du 30 décembre 2021 ont complété ou modifié certaines... Read More
27
Sep
Zoom professions libérales : précisions sur le lien d’imposition à la CFE professionnels exerçant des activités de remplacement
La cotisation foncière des entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par... Read More
27
Sep
La loi en faveur du pouvoir d’achat est publiée
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à l’inflation, principalement en raison de la hausse des prix de l’énergie et... Read More
27
Sep
La première loi de finances rectificative pour 2022 a été adoptée
La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022. Parmi les diverses mesures... Read More
22
Sep
Épargne retraite : un nouvel outil pour retrouver plus facilement les contrats ouverts à son nom
Afin de lutter contre les contrats en déshérence, www.info-retraite.fr met à disposition des assurés un outil pour retrouver les contrats d’épargne retraite... Read More
15
Sep
Quid de la prise en charges des trajets domicile-travail des salariés
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale... Read More
