29
Oct
CHÔMAGE PARTIEL : QUELLES ÉVOLUTIONS ?
Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a... Read More
18
Oct
TEMPS PARTIEL : C’EST LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL QUI COMPTE !
Le salarié à temps partiel qui, sur une semaine, atteint ou excède la durée légale de travail (35 h par semaine) voit son... Read More
18
Oct
TAUX AT/MP : VERS UNE NOTIFICATION DÉMATÉRIALISÉE
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin... Read More
14
Oct
11
Oct
REPORT DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE ENTRE PROFESSIONNELS
Le recours obligatoire à la facturation électronique entre professionnels est retardé. Cette nouvelle obligation s’appliquera de façon progressive, entre le 1er juillet... Read More
08
Oct
QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF TRANSCO (TRANSITIONS COLLECTIVES) ?
Votre entreprise est confrontée à des mutations qui modifient vos activités, vos métiers ou votre organisation ? Ces mutations impactent potentiellement l’évolution... Read More
08
Oct
SALARIÉS LICENCIÉS : LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE
Le contrat de sécurisation professionnelle sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le... Read More
06
Oct
ACTIVITÉ PARTIELLE : QUELLE ALLOCATION POUR LES EMPLOYEURS ?
Depuis le 1er octobre 2021, le montant minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur s’élève, selon son secteur d’activité, à 7,47... Read More
